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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DIAMETAL SA

Devis

– Les devis sont valables pour les quantités, les prix et les délais indiqués sur le devis et sont valables seulement si la commande peut être livrée en une seule fois.
– Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif.
Pour toute commande sans devis ou toute commande qui diffère du devis d’origine, le prix est facturé suivant les tarifs en vigueur chez Diametal au moment de la commande.
– Un prix majoré de 30% est appliqué aux commandes suivantes :
Les commandes que Diametal doit commencer dans les 24 heures.
– Les commandes désignées comme urgentes par le client.
20 euros de frais administratifs seront facturés pour toutes les commandes de moins de 100 euros.
En cas de réparation ou si le client livre lui-même les marchandises à travailler, la responsabilité des marchandises reste à la charge du client.

Transports

– Toutes les commandes doivent être retirées par le client, sauf convention contraire.
La responsabilité de la marchandise est transférée au client à partir du moment où celui-ci ou son représentant signe le bon de livraison.

Paiement

Sous réserve de conditions particulières de vente, toutes les factures sont exigibles en paiement comptant à la date de la facture au siège de l’entreprise et ceci avant la livraison. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans préavis un intérêt de 10% par an à la date de paiement effectif, majoré de frais administratifs d’une valeur de 50 euros. En cas de paiement tardif d’une facture, toutes les autres factures sont immédiatement exigibles et redevables.
En cas de réparations, Diametal conserve un droit de rétention sur les marchandises qui lui sont remises.
Si le client : refuse la livraison des marchandises commandées, annule une commande ou ne peut y donner suite sans preuve d’une faute de la part de Diametal, alors le client est susceptible de payer des dommages et intérêts équivalants à la valeur du bien commandé.
Toutes les marchandises restent la propriété de DIAMETAL jusqu’au paiement intégral de la commande.
Pour les clients qui sont également des fournisseurs, la possibilité de compensation de dettes s’applique.

Défauts

Les défauts visibles à l’œil nu doivent être signalés par courrier ou e-mail au plus tard dans les 30 jours suivant la livraison de la commande.
DIAMETAL ne peut être tenu responsable qu’en cas de fraude ou d’acte de malveillance de sa part ou de la part de son sous-traitant. Chaque indemnisation pour une faute prouvée de Diametal est, dans tous les cas, limitée à la valeur de la commande.
Le client est tenu de fournir à Diametal des plans clairs et complets en indiquant les dimensions et les tolérances exactes, ainsi que de donner toutes les autres instructions utiles pour la production. Si le client n’est pas en mesure de fournir ces informations il devra supporter à ses frais tous les risques et les coûts engagés.

Généralités

En cas de conflit concernant une commande, les conditions générales de ventes ainsi que les conditions de facturation de Diametal prévalent.
En cas de nullité de l’une des conditions, la nullité affecte seulement cette condition et toutes les autres restent valides.
Seul le tribunal de Turnhout ainsi que les tribunaux de première instance et de commerce de Turnhout sont compétentes pour les litiges et les réclamations. Tous les autres litiges qui ne sont pas expressément prévus par les présentes conditions générales de ventes seront régis par le droit belge.

Diametal SA • Gareelmakersstraat 10 • B-2200 Herentals • tel +32 (0)14 249980 • www.diametal.be inform@diametal.be • TVA: BE0425.034.994 • IBAN: BE13320064492239 • BIC: BBRUBEBB